Code des transports

TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS

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Règles de sécurité pour la circulation aérienne

Résumé. Ce titre décrit les règles pour assurer la sécurité des vols, comme les contrôles des avions, l'étude des accidents et l'interdiction de prendre des photos sans autorisation.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : POLICE DE LA CIRCULATION DES AÉRONEFS
Chapitre Ier : Contrôle
Chapitre II : Enquêtes de sécurité relatives à un accident ou à un incident d'aviation civile
Chapitre III : Compte rendu d'événements
Chapitre IV : Prises de vues aériennes
Chapitre V : Contrôles de l'alcoolémie et de l'usage de stupéfiants