Code des transports

TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle des aéroports par l'État

Résumé. L'État surveille les aéroports pour s'assurer qu'ils respectent les règles de sécurité et de gestion.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre Ier : Contrôle technique et administratif
Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
Chapitre III : Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées