Code des transports
TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT
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Contrôle des aéroports par l'État
Résumé. L'État surveille les aéroports pour s'assurer qu'ils respectent les règles de sécurité et de gestion.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : CONTRÔLE DE L'ETAT
Chapitre Ier : Contrôle technique et administratif
Chapitre II : Police des aérodromes et des installations à usage aéronautique
Chapitre III : Contrôle des coûts supportés au titre de certaines missions de sécurités et assimilées