Code des transports
TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
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Sûreté aéroportuaire
Résumé. Les aéroports ont des règles de sécurité strictes pour protéger l'aviation civile.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux
avant leur embarquement