Code des transports

TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE

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Sûreté aéroportuaire

Résumé. Les aéroports ont des règles de sécurité strictes pour protéger l'aviation civile.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : SÛRETÉ AÉROPORTUAIRE
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Autorisations nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de sûreté
Chapitre III : Sûreté du fret et des colis postaux avant leur embarquement