Code des transports

TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES

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Police et infractions dans les aéroports

Résumé. Les règles pour la sécurité et l'entretien des aéroports, ainsi que les sanctions pour les infractions.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VII : MESURES DE POLICE ET INFRACTIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Mesures relatives à la police de l'exploitation et de la conservation
Chapitre II : Dispositions pénales