Code des transports

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT

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Règles du transport aérien

Résumé. Le transport aérien de personnes, bagages et marchandises est régi par des règles précises pour les compagnies et les passagers.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : CONTRAT DE TRANSPORT
Chapitre Ier : Transport de personnes et de bagages
Chapitre II : Transport de marchandises