Code des transports
TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles et sanctions dans l'aviation civile
Résumé. Ce texte explique les règles et punitions pour le transport aérien, comme vérifier les règles, sanctionner les entreprises et passagers, et punir les violences dans les avions.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : MESURES DE POLICE, SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET DISPOSITIONS PÉNALES
Chapitre Ier : Mesures de police, pouvoirs de constatation
Chapitre II : Sanctions administratives
Chapitre III : Dispositions pénales