Code des transports

TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL

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Le personnel navigant professionnel en aviation civile

Résumé. Ce livre définit les règles pour le personnel navigant professionnel, comme leurs qualifications, leurs droits et leur protection sociale.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : LE PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
Chapitre Ier : Règles générales
Chapitre II : Commandant de bord et équipage
Chapitre III : Les relations individuelles de travail
Chapitre IV : Relations collectives du travail
Chapitre V : Durée du travail et congés
Chapitre VI : La protection sociale
Chapitre VII : Retraites