Code des transports
TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles pour le personnel non professionnel en aviation
Résumé. Ce texte parle des règles pour les personnes qui aident dans un avion sans être des professionnels, comme les accompagnateurs.
Chapitre unique : Sanctions pénales
Abrogé26 février 2011En vigueur depuis le samedi 26 février 2011
TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES→TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 25 février 2011
TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre unique : Sanctions pénales