Code des transports

TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le personnel non professionnel en aviation

Résumé. Ce texte parle des règles pour les personnes qui aident dans un avion sans être des professionnels, comme les accompagnateurs.

En vigueur depuis le samedi 26 février 2011

TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES→TITRE III : LE PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL

En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 25 février 2011

TITRE III : SANCTIONS PENALES ET ADMINISTRATIVES
Chapitre unique : Sanctions pénales