Code des transports

TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS

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Utilisation de matériel par les aéro-clubs

Résumé. Les aéro-clubs peuvent utiliser du matériel sans payer, mais ils doivent réparer les dégâts qu'ils causent.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IER : AÉRO CLUBS ET FÉDÉRATIONS
Chapitre unique