Code des transports

TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aides pour l'aviation de loisir

Résumé. Ce titre explique comment aider les jeunes et les amateurs à construire des avions pour le plaisir.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
Chapitre II : Aide à la construction amateur