Code des transports
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
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Aides pour l'aviation de loisir
Résumé. Ce titre explique comment aider les jeunes et les amateurs à construire des avions pour le plaisir.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : MESURES DE SOUTIEN EN FAVEUR DE L'ACTIVITÉ AÉRONAUTIQUE DE LOISIR
Chapitre Ier : Aide à la jeunesse
Chapitre II : Aide à la construction amateur