Code des transports

TITRE II : MAYOTTE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de l'aviation civile à Mayotte

Résumé. Ce titre décrit les règles spécifiques de l'aviation civile à Mayotte, en tenant compte des particularités locales.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : MAYOTTE
Chapitre Ier : L'aéronef
Chapitre II : La circulation aérienne
Chapitre III : Les aérodromes
Chapitre IV : Le transport aérien
Chapitre V : Le personnel navigant
Chapitre VI : La formation aéronautique