Code des transports
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
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Application des règles d'aviation civile à Saint-Barthélemy
Résumé. Saint-Barthélemy applique les règles de l'aviation civile française, avec quelques adaptations spécifiques.
En vigueur depuis le samedi 14 juillet 2012
TITRE III : SAINT BARTHELEMY→TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
En vigueur du mercredi 1 décembre 2010 au vendredi 13 juillet 2012
TITRE III : SAINT BARTHELEMY
Chapitre Ier : L'aéronef
Chapitre II : La circulation aérienne
Chapitre III : Les aérodromes
Chapitre IV : Le transport aérien
Chapitre V : Le personnel navigant
Chapitre VI : La formation aéronautique