Code des transports
TITRE IV : SAINT MARTIN
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Gestion de la sécurité des aéroports à Saint-Martin
Résumé. À Saint-Martin, c'est le président du conseil territorial qui s'occupe de la sécurité des aéroports.