Code des transports

TITRE IV : SAINT MARTIN

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Gestion de la sécurité des aéroports à Saint-Martin

Résumé. À Saint-Martin, c'est le président du conseil territorial qui s'occupe de la sécurité des aéroports.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IV : SAINT MARTIN
Chapitre unique