Code des transports

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES

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Application des règles d'aviation civile dans les Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Les règles de l'aviation civile française s'appliquent aussi aux Terres australes et antarctiques françaises, avec quelques adaptations.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES
Chapitre Ier : L'aéronef
Chapitre II : La circulation aérienne
Chapitre III : Les aérodromes
Chapitre IV : Le transport aérien
Chapitre V : Le personnel navigant