Code des transports

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON

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Adaptation des règles d'aviation pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Les règles de l'aviation à Saint-Pierre-et-Miquelon sont similaires à celles de la métropole, avec quelques adaptations spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Chapitre Ier : L'aéronef
Chapitre II : La circulation aérienne
Chapitre III : Les aérodromes
Chapitre IV : Le transport aérien
Chapitre V : Le personnel navigant
Chapitre VI : La formation aéronautique