Code des transports

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

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Adaptation des règles d'aviation civile en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Les règles de l'aviation civile française s'appliquent en Nouvelle-Calédonie avec des adaptations locales.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre Ier : L'aéronef
Chapitre II : La circulation aérienne
Chapitre III : Les aérodromes
Chapitre IV : Le transport aérien
Chapitre V : Le personnel navigant
Chapitre VI : La formation aéronautique