Code des transports
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
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Organisation et régulation des transports publics collectifs
Résumé. Ce titre décrit comment les transports publics collectifs sont organisés, régulés et sécurisés en France.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
Chapitre Ier : Organisation et exécution des services réguliers et à la demande
Chapitre II : Exécution des services occasionnels
Chapitre III : Accès à la profession de transporteur public routier de personnes
Chapitre IV : Gares et autres aménagements de transport routier
Chapitre V : Droits des passagers en transport par autobus et autocar
Chapitre VI : Sûreté, sécurité et sanctions