Code des transports
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
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Règles pour les transports publics particuliers
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les taxis, voitures avec chauffeur et autres petits véhicules de transport payant.
Section 3 : Activité de conducteur de taxi
Abrogé1 janvier 2017Section 1 : Dispositions communes aux exploitants et aux intermédiaires
Abrogé31 décembre 2016Section 3 : Dispositions relatives aux intermédiaires
Abrogé31 décembre 2016Section 3 : Dispositions relatives aux véhicules motorisés à deux ou trois roues
Abrogé1 janvier 2017En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les taxis
Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur
Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues
Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales