Code des transports

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS

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Règles pour les transports publics particuliers

Résumé. Ce titre décrit les règles pour les taxis, voitures avec chauffeur et autres petits véhicules de transport payant.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
Chapitre préliminaire : Dispositions générales
Chapitre Ier : Les taxis
Chapitre II : Voitures de transport avec chauffeur
Chapitre III : Les véhicules à deux ou trois roues
Chapitre IV : Sanctions administratives et sanctions pénales