Code des transports
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
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Organisation du transport privé de personnes
Résumé. Les entreprises, associations et particuliers peuvent organiser des transports privés sous conditions.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
Chapitre Ier : Les services privés de transport
Chapitre II : Covoiturage
Chapitre III : Services de transport d'utilité sociale