Code des transports
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
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Sécurité et responsabilité pénale dans les transports automatisés
Résumé. Les systèmes de transport automatisés doivent être sécurisés et leurs utilisateurs bien formés pour éviter les accidents.
En vigueur du jeudi 1 juin 2023 au samedi 9 octobre 2021
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS→TITRE V : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE DANS LE SECTEUR DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER COLLECTIF DE PERSONNES À TITRE OCCASIONNEL
En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
Chapitre Ier : Sécurité et responsabilité pénale