Code des transports
TITRE IER : LA PROFESSION
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Accès à la profession de transporteur routier
Résumé. Pour devenir transporteur de marchandises, il faut suivre des règles et s'inscrire dans un registre. Des organismes aident les professionnels.
En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010
TITRE IER : LA PROFESSION
Chapitre Ier : Accès aux professions du transport public routier de marchandises
Chapitre II : Organismes professionnels