Code des transports

TITRE UNIQUE

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Règles de travail pour les chauffeurs routiers

Résumé. Les chauffeurs routiers doivent respecter des règles strictes sur leurs heures de travail et de repos, avec des contrôles et sanctions en cas d'infraction.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE UNIQUE
Chapitre Ier : Obligations générales
Chapitre II : Durée du travail des conducteurs de transport public routier
Chapitre III : Temps de conduite et de repos des conducteurs
Chapitre IV : Formation professionnelle des conducteurs
Chapitre V : Contrôles et sanctions
Chapitre VI : Dispositions propres aux services d'autobus organisés par Île-de-France Mobilités
Chapitre VII : Transfert des contrats de travail des salariés en cas de changement d'exploitant d'un service ou d'une partie de service de transport public routier de voyageurs ou de transport public urbain de voyageurs