Code des transports

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE

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Règles spécifiques de sous-traitance en Nouvelle-Calédonie

Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les contrats de sous-traitance dans le transport routier sont spécifiques.

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Chapitre unique