Code des transports
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles spécifiques de sous-traitance en Nouvelle-Calédonie
Résumé. En Nouvelle-Calédonie, les règles sur les contrats de sous-traitance dans le transport routier sont spécifiques.