Code des transports

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES

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Organisation et gestion des ports maritimes

Résumé. Ce livre du Code des transports explique comment les ports maritimes en France sont organisés, sécurisés et gérés, avec des règles pour les services portuaires et les voies ferrées.

En vigueur depuis le samedi 6 décembre 2014

LIVRE III : LES PORTS MARITIMES
TITRE IER : ORGANISATION DES PORTS MARITIMES
TITRE II : DROITS DE PORT
TITRE III : POLICE DES PORTS MARITIMES
TITRE IV : LES SERVICES PORTUAIRES
TITRE V : VOIES FERRÉES PORTUAIRES