Code des transports

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles maritimes spécifiques pour l'outre-mer

Résumé. Le livre VII du Code des transports décrit les règles spéciales de navigation et de transport maritime pour chaque territoire d'outre-mer français.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Application de règles spécifiques en outre-mer

Résumé. Certaines règles du livre VIII s'appliquent aussi aux transports et à la navigation dans les territoires d'outre-mer.

Sans préjudice des dispositions du présent livre, les chapitres Ier et II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie sont applicables à la présente partie.

En vigueur depuis le mardi 2 décembre 2014

LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R5700-1
TITRE IER : GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, LA RÉUNION
TITRE II : MAYOTTE
TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : SAINT-MARTIN
TITRE V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES