Code des transports
Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
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Règles pour les trains et transports guidés
Résumé. Ce livre du Code des transports établit les règles pour assurer l'interopérabilité, la sécurité et la sûreté des trains et transports guidés en France.
En vigueur jusqu'au jeudi 11 juillet 2019
Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS→Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDES
En vigueur depuis le vendredi 12 juillet 2019
Livre II : INTEROPÉRABILITÉ, SÉCURITÉ, SÛRETÉ DES TRANSPORTS FERROVIAIRES OU GUIDÉS
Titre Ier : INTEROPÉRABILITÉ
Titre II : SÉCURITÉ
Titre III : PROTECTION DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE
Titre IV : POLICE DU TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ
Titre V : SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ DE LA SNCF ET DE LA RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
Titre VI : AUTRES SERVICES INTERNES DE SÉCURITÉ
Titre VII : SÛRETÉ DE LA LIAISON TRANS-MANCHE