Code des transports
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
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Gestion des voies navigables et ports fluviaux
Résumé. Voies Navigables de France gère les canaux et ports fluviaux, avec des règles pour leur organisation, sécurité et financement.
En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013
LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX
TITRE IER : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
TITRE II : LES PORTS FLUVIAUX