Code des transports

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles du transport fluvial

Résumé. Le livre IV du code des transports régit le transport fluvial, avec des règles sur la sécurité, les entreprises de transport, les contrats et les contrôles.

En vigueur depuis le 28 mars 2013

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Gestion des ouvrages de navigation fluviale

Résumé. L'autorité en charge des voies navigables décide des horaires d'ouverture et des périodes de fermeture pour les travaux, après consultation si possible.

L'autorité gestionnaire du domaine public fluvial de l'Etat est chargée de déterminer les horaires et les jours d'ouverture des ouvrages nécessaires à la navigation ainsi que les périodes de chômage pendant lesquelles la navigation est interrompue ou restreinte pour permettre de réaliser les travaux d'entretien, de restauration ou de modernisation.
Sauf cas d'urgence, l'autorité gestionnaire organise une concertation préalable avec les personnes intéressées avant de déterminer les périodes de chômage.
L'autorité gestionnaire coordonne les horaires, les jours d'ouverture des ouvrages de navigation et les périodes de chômage avec ceux qui sont fixés sur le domaine public fluvial situé en continuité.
La publication, au moins annuelle, des informations relatives aux horaires, jours d'ouverture et périodes de chômage programmées est assurée par l'autorité gestionnaire.
Cette publication est mise à la disposition du public sous forme électronique de façon permanente et gratuite.

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

LIVRE IV : LE TRANSPORT FLUVIAL
Article R4400-1
TITRE IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
TITRE II : ENTREPRISES DE TRANSPORT FLUVIAL
TITRE III : BATELLERIE ARTISANALE
TITRE IV : COURTIERS DE FRET FLUVIAL
TITRE V : CONTRATS RELATIFS AU TRANSPORT DE MARCHANDISES
TITRE VI : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS PÉNALES
TITRE VII : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX TRANSPORTS SUR LE RHIN ET LA MOSELLE
Annexes au LIVRE IV