Code des transports

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de navigation adaptées pour l'outre-mer

Résumé. Les règles de navigation dans les rivières sont adaptées pour chaque territoire d'outre-mer, avec des exceptions spécifiques.

En vigueur depuis le 28 mai 2014

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Application des règles de navigation en outre-mer

Résumé. Les règles générales de la navigation intérieure s'appliquent aussi aux territoires d'outre-mer, sauf exceptions spécifiques.

Sauf dispositions particulières du présent livre, le chapitre II du titre préliminaire du livre VIII de la première partie est applicable à la présente partie.

En vigueur depuis le jeudi 28 mars 2013

LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Article R4600-1
TITRE IER : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER
TITRE II : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À MAYOTTE
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-BARTHÉLEMY
TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-MARTIN
TITRE V : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
TITRE VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
TITRE VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
TITRE VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
TITRE IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES