Code des transports
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Règles d'aviation civile pour l'outre-mer
Résumé. Ce livre du Code des transports établit les règles spécifiques d'aviation civile pour chaque territoire d'outre-mer français, avec des adaptations locales.
En vigueur depuis le mercredi 1 novembre 2023
Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Titre Ier : DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER
Titre II : MAYOTTE
Titre III : SAINT-BARTHÉLEMY
Titre IV : SAINT-MARTIN
Titre V : SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Titre VI : NOUVELLE-CALÉDONIE
Titre VII : POLYNÉSIE FRANÇAISE
Titre VIII : WALLIS-ET-FUTUNA
Titre IX : TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANÇAISES