Code des transports
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
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Règles du transport routier de personnes
Résumé. Le Code des transports décrit les règles pour différents types de transport routier, comme les bus, taxis, véhicules autonomes et covoiturage.
En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015
LIVRE IER : LE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IER : LES TRANSPORTS PUBLICS COLLECTIFS
TITRE II : LES TRANSPORTS PUBLICS PARTICULIERS
TITRE III : LE TRANSPORT PRIVÉ ROUTIER DE PERSONNES
TITRE IV : LES ACTIVITÉS DE MISE EN RELATION
TITRE V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS
ANNEXES