Code des transports

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES

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Règles du transport routier de marchandises

Résumé. Le transport routier de marchandises en France est encadré par des règles strictes sur la profession, les contrats, les transports spéciaux, les sanctions et l'automatisation.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

LIVRE II : LE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
Titre Ier : LA PROFESSION
Titre II : LES CONTRATS
Titre III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS TRANSPORTS
Titre IV : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES
Titre V : LES SYSTÈMES DE TRANSPORT ROUTIER AUTOMATISÉS DE MARCHANDISES