Code des transports
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
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Règles du transport routier
Résumé. Ce livre du Code des transports explique les règles pour les transporteurs, le cabotage, les autorisations et les sanctions en cas de non-respect.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
LIVRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES À L'EXERCICE DU TRANSPORT PUBLIC ROUTIER
Titre Ier : EXERCICE DE L'ACTIVITÉ
Titre II : LE CABOTAGE
Titre III : DÉLIVRANCE DES AUTORISATIONS
Titre IV : LES SOCIÉTÉS COOPÉRATIVES DE TRANSPORT
Titre IV BIS : ORGANISMES PROFESSIONNELS
Titre V : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET SANCTIONS PÉNALES