Code du cinéma et de l'image animée

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution des aides

Résumé. Le président du CNC décide seul qui reçoit les aides financières.

En vigueur depuis le 1 février 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décision d'attribution des aides financières

Résumé. Le président du Centre national du cinéma et de l'image animée décide seul qui reçoit les aides financières.

Conformément à l'article R. 112-23 (Rôles et pouvoirs du président du CNC) (6°) du code du cinéma et de l'image animée, les décisions d'attribution des aides financières sont prises par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Section 1 : Décisions d'attribution des aides financières
Article 121-1