Code du cinéma et de l'image animée

Article 113-1

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Article 113-1

Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer à la mise en place et au fonctionnement de fonds de garanties ou d'avances bénéficiant au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée et gérés par la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC).

Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec l'IFCIC.

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Créé le 11 février 2015 · Abrogé le 1 février 2023

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Financement du cinéma par le CNC

Résumé. Le Centre national du cinéma finance des fonds pour aider le cinéma et les arts de l'image animée.

Des dotations financières sont attribuées par le Centre national du cinéma et de l'image animée afin de contribuer à la mise en place et au fonctionnement de fonds de garanties ou d'avances bénéficiant au cinéma et aux autres arts et industries de l'image animée et gérés par la société anonyme dénommée " Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles " (IFCIC).

Les conditions d'attribution et d'utilisation de ces dotations sont fixées par convention avec l'IFCIC.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Source : Légifrance