Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique

Abrogé1 février 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du mercredi 11 février 2015 au mardi 31 janvier 2023

Titre III : Aides financières à l'exploitation cinématographique
Chapitre Ier : Aides financières à la programmation et aux actions d'animation dans les établissements de spectacles cinématographiques
Chapitre II : Aides financières à la création et à la modernisation des établissements de spectacles cinématographiques