Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
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Aides financières pour la distribution de films
Résumé. Le Centre National du Cinéma aide les cinémas et distributeurs de films avec des règles et des aides financières.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA DISTRIBUTION CINÉMATOGRAPHIQUE
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Aides financières automatiques
Chapitre III : Aides financières sélectives