Code du cinéma et de l'image animée
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
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Aides financières du CNC pour la création audiovisuelle
Résumé. Le CNC aide les producteurs de films en France pour la création d'œuvres audiovisuelles, en fonction de leur qualité et originalité.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA CRÉATION DES ŒUVRES AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la production et à la préparation des œuvres audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à l'élaboration et au développement de projets d'œuvres audiovisuelles