Code du cinéma et de l'image animée
Titre V : Aides au parcours d'auteur
Abrogé1 février 2023
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Chapitre unique : Aides financières sélectives
Abrogé1 février 2023Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Section 3 : Dispositions relatives aux cumuls d'aides
Abrogé1 février 2023Section 4 : Commission consultative
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023
Titre V : Aides au parcours d'auteur
Chapitre unique : Aides financières sélectives