Code du cinéma et de l'image animée
Titre unique
Abrogé1 février 2023
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Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Abrogé1 février 2023Section 2 : Mesures de relance en faveur de la production audiovisuelle
Abrogé1 février 2023Section 2 ter : Mesures de relance en faveur de l'appareil de production
Abrogé1 février 2023Section 3 : Mesures relatives à l'intensité des aides publiques
Abrogé1 février 2023Section 1 : Mesures en faveur des entreprises de production
Abrogé1 février 2023Section 2 : Mesures en faveur des entreprises de distribution
Abrogé1 février 2023Section 1 : Mesures de soutien en faveur des auteurs d'œuvres cinématographiques
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du samedi 4 avril 2020 au mardi 31 janvier 2023
Titre unique
Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'affectation des allocations d'investissement
Chapitre II : Dispositions relatives à l'éligibilité des œuvres cinématographiques de longue durée
Chapitre III : Dispositions relatives au fonds d'indemnisation pour interruption ou abandon des tournages d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles liés à l'épidémie de covid-19
Chapitre IV : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques durant la période de reprise de l'exploitation en salles des œuvres cinématographiques
Chapitre V : Dispositions relatives aux aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Chapitre VI : Plan de relance du cinéma et de l'audiovisuel
Chapitre VII : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des entreprises de production et de distribution d'œuvres cinématographiques en raison des mesures de restriction et d'interdiction d'accueil du public dans les salles à compter du mois d'octobre 2020
Chapitre VIII : Dispositions relatives aux aides à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Chapitre IX : Dispositions relatives au soutien exceptionnel du secteur du cinéma et de l'image animée en raison des conditions dégradées de production et d'exploitation des œuvres liées à la crise sanitaire