Code du cinéma et de l'image animée
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE
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Aides financières pour la diffusion de films
Résumé. Le CNC propose des aides financières pour aider à produire, promouvoir et diffuser des films en vidéo physique et en ligne.
En vigueur depuis le lundi 14 juillet 2025
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES→Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au dimanche 13 juillet 2025
Titre I : AIDES FINANCIÈRES À LA DIFFUSION EN VIDÉO PHYSIQUE ET EN LIGNE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à l'édition vidéographique des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Chapitre II : Aides financières à la diffusion en ligne
Chapitre III : Commissions consultatives