Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

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Aides financières pour projets techniques innovants

Résumé. Des aides financières sont disponibles pour soutenir des projets techniques innovants dans le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéo.

En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE→Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023

Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Aide à la faisabilité
Chapitre III : Aide à la réalisation de projets
Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif
Chapitre V : Commission consultative