Code du cinéma et de l'image animée
Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES
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Aides financières pour projets techniques innovants
Résumé. Des aides financières sont disponibles pour soutenir des projets techniques innovants dans le cinéma, l'audiovisuel et les jeux vidéo.
Section 3 : Aides à l'investissement éco-responsable
Abrogé21 avril 2023Section 4 : Aides à la formation liée à un investissement
Abrogé21 avril 2023Section 5 : Aides à la propriété industrielle
Abrogé21 avril 2023Section 6 : Aides aux prestations de conseil
Abrogé21 avril 2023Section 7 : Aides à l'amélioration des outils et services de communication
Abrogé21 avril 2023Section 8 : Aides à la participation aux foires
Abrogé21 avril 2023Section 10. : Aides à l'innovation de procédé et d'organisation
Abrogé21 avril 2023Section 11 : Commission consultative
Abrogé21 avril 2023En vigueur depuis le vendredi 21 avril 2023
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE→Titre III : AIDES FINANCIÈRES AUX PROJETS TECHNIQUES
En vigueur du mercredi 1 février 2023 au jeudi 20 avril 2023
Titre III : AIDES FINANCIÈRES À LA MODERNISATION DES INDUSTRIES TECHNIQUES ET À L'INNOVATION TECHNOLOGIQUE
Chapitre I : Dispositions générales
Chapitre II : Aide à la faisabilité
Chapitre III : Aide à la réalisation de projets
Chapitre IV : Aide aux opérations à caractère collectif
Chapitre V : Commission consultative