Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
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Aides financières pour la promotion internationale des œuvres cinématographiques et audiovisuelles
Résumé. Le CNC aide les entreprises françaises et européennes à promouvoir leurs films et programmes audiovisuels à l'étranger.
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Abrogé14 avril 2025Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé14 avril 2025Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé14 avril 2025Section 3 : Commission consultative
Abrogé14 avril 2025En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre II : AIDES FINANCIÈRES À LA PROMOTION ET A LA DISTRIBUTION À L'ÉTRANGER DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES ET AUDIOVISUELLES
Chapitre I : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques
Chapitre II : Aides financières à la promotion à l'étranger des œuvres audiovisuelles
Chapitre III : Aides financières à la distribution à l'étranger des œuvres représentatives des cinématographies du monde
Chapitre IV : Dispositif de soutien financier à la distribution à l'étranger d'Unifrance