Code du cinéma et de l'image animée

Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban

Abrogé1 février 2023
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Chapitre unique

Abrogé1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du vendredi 25 décembre 2020 au mardi 31 janvier 2023

Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban
Chapitre unique