Code du cinéma et de l'image animée

Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune

Abrogé1 février 2023
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Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du lundi 9 août 2021 au mardi 31 janvier 2023

Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Chapitre unique