Code du cinéma et de l'image animée
Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Abrogé1 février 2023
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Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Section 1 : Objet et conditions d'attribution
Abrogé1 février 2023Section 2 : Procédure et modalités d'attribution
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du lundi 9 août 2021 au mardi 31 janvier 2023
Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune
Chapitre unique