Code du cinéma et de l'image animée
Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique
Abrogé1 février 2023
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Chapitre unique
Abrogé1 février 2023Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023
En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023
Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique
Chapitre unique