Code du cinéma et de l'image animée

Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique

Abrogé1 février 2023
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Chapitre unique

Abrogé1 février 2023

Abrogé depuis le mercredi 1 février 2023

En vigueur du vendredi 16 décembre 2022 au mardi 31 janvier 2023

Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique
Chapitre unique