Code du cinéma et de l'image animée

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction des aides financières pour les films

Résumé. Certaines aides pour les films sont réduites de 5,29%.

En vigueur depuis le 1 février 2023 · Dernière version le 26 juillet 2026

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Réduction des aides financières pour le cinéma

Résumé. Certaines aides financières pour les films sont réduites de 5,29%.

Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26 (Calcul des aides financières pour les films de longue durée), 211-28 (Aide financière pour la commercialisation des films en vidéogrammes), 211-29 (Aides financières pour la diffusion des films à la télévision) et 232-6 (Aides financières aux cinémas selon le nombre de salles), ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75 (Aides financières pour la production cinématographique) et 411-19 (Aide financière pour les courts métrages).

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023

Titre I : DISPOSITIONS RELATIVES AU CALCUL DU SOUTIEN À LA PRODUCTION, À LA DISTRIBUTION ET À L'EXPLOITATION DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES
Article 810-1