En vigueur depuis le 1 février 2023 · Dernière version le 26 juillet 2026
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Réduction des aides financières pour le cinéma
Font l'objet d'un abattement de 5,29 %, les taux ou les coefficients servant au calcul des allocations d'investissement mentionnés aux articles 211-26 (Calcul des aides financières pour les films de longue durée), 211-28 (Aide financière pour la commercialisation des films en vidéogrammes), 211-29 (Aides financières pour la diffusion des films à la télévision) et 232-6 (Aides financières aux cinémas selon le nombre de salles), ainsi que les taux servant au calcul et les plafonds des allocations directes mentionnés aux articles 211-75 (Aides financières pour la production cinématographique) et 411-19 (Aide financière pour les courts métrages).
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