Code du cinéma et de l'image animée

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE

Abrogé26 avril 2026
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Abrogé depuis le dimanche 26 avril 2026

En vigueur du mercredi 1 février 2023 au samedi 25 avril 2026

Titre III : DISPOSITIONS RELATIVES AU SOUTIEN DES ÉTABLISSEMENTS DE SPECTACLES CINÉMATOGRAPHIQUES DURANT LA CRISE ÉNERGÉTIQUE
Chapitre I : Objet et conditions d'attribution
Chapitre II : Procédure et modalités d'attribution