Code du cinéma et de l'image animée

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation des salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma doivent être homologuées pour fonctionner, selon des règles techniques précises.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Homologation des salles de cinéma

Résumé. Les salles de cinéma doivent être homologuées par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée, en respectant des normes techniques spécifiques.

Sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée homologue les établissements de spectacles cinématographiques exploités dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 212-2 (Autorisation pour exploiter des salles de cinéma) à L. 212-5 (Conditions de l'autorisation d'exploitation cinématographique), au titre de chacune de leurs salles et des équipements techniques de celles-ci.

L'homologation est subordonnée au respect des spécifications techniques déterminées en application de l'article L. 212-17 (Conditions d'homologation des salles de cinéma).

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 6 mai 2017

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Homologation obligatoire pour les cinémas

Résumé. Pour ouvrir un cinéma, il faut d'abord obtenir une homologation, et toute modification importante nécessite une nouvelle homologation.

L'autorisation d'ouverture au public d'un établissement de spectacles cinématographiques ne peut intervenir avant l'obtention de l'homologation.

Toute modification substantielle par rapport aux caractéristiques décrites dans le dossier de demande d'homologation, affectant une salle ou ses équipements techniques, nécessite la délivrance d'une homologation modificative.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009

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Retrait d'homologation et fermeture des salles de cinéma

Résumé. Si une salle de cinéma perd son homologation, elle ne peut plus ouvrir au public.

Le retrait de l'homologation au titre d'une salle déterminée vaut retrait de l'autorisation d'ouverture au public de cette salle.

En vigueur depuis le 26 juillet 2009 · Dernière version le 6 mai 2017

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Conditions d'homologation des salles de cinéma

Résumé. L'homologation des salles de cinéma dépend de règles techniques fixées par décret, et le président du Centre national du cinéma peut parfois déroger à ces règles.

Les conditions de délivrance et de retrait de l'homologation sont fixées par décret en Conseil d'Etat.

Cette homologation est notamment subordonnée au respect de spécifications techniques dont le décret peut confier la définition au président du Centre national du cinéma et de l'image animée au titre du 2° de l'article L. 111-3 (Rôles du président du CNC dans le cinéma). Le décret prévoit les conditions dans lesquelles le président du Centre national du cinéma et de l'image animée peut accorder une homologation dérogeant à certaines spécifications techniques.

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2009

Section 3 : Homologation des établissements de spectacles cinématographiques
Article L212-14
Article L212-15
Article L212-16
Article L212-17