En vigueur depuis le 26 juillet 2009
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Homologation des salles de cinéma
Sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation applicables aux établissements recevant du public, le président du Centre national du cinéma et de l'image animée homologue les établissements de spectacles cinématographiques exploités dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 212-2 (Autorisation pour exploiter des salles de cinéma) à L. 212-5 (Conditions de l'autorisation d'exploitation cinématographique), au titre de chacune de leurs salles et des équipements techniques de celles-ci.
L'homologation est subordonnée au respect des spécifications techniques déterminées en application de l'article L. 212-17 (Conditions d'homologation des salles de cinéma).
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