Code du cinéma et de l'image animée
Section 1 : Transparence des comptes de production
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Transparence des comptes de production
Résumé. Les producteurs d'œuvres audiovisuelles doivent fournir des comptes clairs et détaillés après un projet, et le CNC peut vérifier ces comptes pour s'assurer de leur exactitude.
En vigueur depuis le samedi 9 juillet 2016
Section 1 : Transparence des comptes de production
Sous-section 1 : Obligations des producteurs délégués
Sous-section 2 : Audit des comptes de production